Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale de toponymie instituée auprès du Conseil national de l'information géographique

Version INITIALE

NOR : EQUP0400228A

Texte n°77


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2004 :
    M. Jaillard (Pierre), administrateur de l'INSEE, chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts, est nommé président de la Commission nationale de toponymie.
    Mme Calvarin (Elisabeth), experte technique à l'Institut géographique national, est nommée rapporteuse de la Commission nationale de toponymie.