Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420171A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
    Le retrait de M. Birs (Thierry), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Suire-Duron et Thierry Birs, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Suire-Duron et Thierry Birs, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Suire-Duron, huissier de justice associé ».