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Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Version INITIALE

NOR : SANG0422861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/SANG0422861A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 août 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, arrêté à la somme nette de 1 111 600,17 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.