Arrêté du 26 mars 2004 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

Version INITIALE

NOR : BUDB0450015A

Texte n°183


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 mars 2004, M. Philippe Sauvage, administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Vincent Berjot.