Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

NOR : AGRG0400748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/18/AGRG0400748A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 mars 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.