Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 9 des statuts modifiés de l'Association des amis de la médecine sociale prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de personnels issus de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0422100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/4/SANH0422100A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, sont approuvées les dispositions de l'article 9 des statuts modifiés de l'Association des amis de la médecine sociale prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de personnels issus de la fonction publique hospitalière prévoyant que :
    « Le conseil d'administration statue sur les détachements des personnels issus de la fonction publique hospitalière : les fonctions suivantes peuvent être remplies par ces personnels recrutés par voie de détachement à raison de :
    - un directeur ;
    - un cadre dirigeant ;
    - un pharmacien ;
    - huit médecins ;
    - cinq cadres soignants. »