Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB0401001A

Texte n°69


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre, en qualité de conseiller technique :
    Mme Rachel Mourier.
    M. Romain Soubeyran, ingénieur en chef des mines.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2004.


François Fillon