Décret du 5 juillet 2004 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore et station de la Hève » sis sur le territoire de la commune de Sainte-Adresse (Seine-Maritime)

Version INITIALE

NOR : DEFS0400733D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/5/DEFS0400733D/jo/texte

Texte n°55


  • Par décret en date du 5 juillet 2004, la parcelle de terrain cadastrée section XD n° 167 (partie) d'une superficie de 17 900 mètres carrés, dépendant de l'immeuble dénommé « sémaphore et station de la Hève », sis sur le territoire de la commune de Sainte-Adresse (Seine-Maritime), est déclassée du domaine public.
    Le tracé bleu sur le plan cadastral annexé audit décret (1) indique les limites de la fraction de l'immeuble.