Arrêtés du 7 avril 2004 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0400961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/AGRG0400961A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 mai 1978 à la coopérative de production des ovins entre Saône et Loire COOPROVOSEL, située Recuange, 71320 La Boulaye, sous le numéro PH 78 010, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.