Arrêté du 16 avril 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG0470220A

Texte n°51


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2004, il est mis fin, à compter du 1er avril 2004, aux fonctions exercées par M. Fouchet (Yannick), en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe.