Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination du président de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes

Version INITIALE

NOR : EQUR0400139A

Texte n°56


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2004, M. Pierre Murret-Labarthe, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes.