Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
M. Vaclav Benacek est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.
Sont nommés présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :
M. Vaclav Benacek ;
Mme Marie-Antoinette Lettermann ;
M. Jean-Philippe Heinrich ;
M. Paul Heim ;
M. Francis Meyer.