Arrêté du 8 juin 2004 fixant le jour du scrutin pour l'élection au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : AGRM0401356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/AGRM0401356A/jo/texte

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juin 2004, le jour du scrutin pour l'élection au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe est fixé au lundi 6 décembre 2004.