Arrêté du 17 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420384A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004 :
    Mme Martin (Stéphanie, Annie, Isaline), épouse Aloï, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Martin, Gérard Duchier-Lapeyre et Bernard Caussidou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Duchier-Lapeyre (Gérard, Léon, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Martin, Gérard Duchier-Lapeyre et Bernard Caussidou, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Martin, Gérard Duchier-Lapeyre et Bernard Caussidou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Jean-Jacques Martin, Bernard Caussidou et Stéphanie Martin-Aloï, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».