Décret du 25 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE

Version INITIALE

NOR : DEFM0400550D

Texte n°70


  • Par décret en date du 25 mai 2004, M. Zyss (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de la SNPE en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Joly (Pierre).