Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA0400853A

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Dessez (Pierre-Jean) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.