Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410177A

Texte n°37


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, Mme Leray (Isabelle), épouse Marchandin, greffière du deuxième grade, est, à compter du 29 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de Mme Bousseau (Marie-Hélène), épouse Belkebir.