Arrêté du 8 mars 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Metz

Version INITIALE

NOR : FPPA0400021A

Texte n°78


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 mars 2004, la démission présentée par Mlle Duminil (Katell), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Metz, est acceptée à compter du 8 mars 2004.
    L'intéressée sera soumise à l'obligation prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.