Arrêté du 6 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux organisé par la délégation régionale première couronne
NOR : FPPT0400017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/6/FPPT0400017A/jo/texte
Texte n°38