Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2003 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux organisé par la délégation régionale Bourgogne
NOR : FPPT0400016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/FPPT0400016A/jo/texte
Texte n°36