Arrêté du 7 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'une élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lille

Version INITIALE

NOR : FPPA0400003A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2004, la démission présentée par Mlle Bureau (Lucie), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lille, est acceptée à compter du 31 décembre 2003.
    L'intéressée sera soumise à l'obligation prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.