Arrêté du 18 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFE0400190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/DEFE0400190A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 février 2004 :
    I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus à l'article 7 du décret n° 78-356 du 17 mars 1978 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est fixé comme suit :
    a) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers des trois armées et des formations rattachées ainsi qu'aux ouvriers réglementés de la défense nationale : 8 places ;
    b) Concours sur épreuves ouvert aux candidats militaires et civils titulaires, à la date du concours, d'un diplôme civil sanctionnant deux années d'études dans le second cycle de l'enseignement secondaire ou pouvant justifier, à cette même date, de leur admission en classe de terminale de ce cycle : 8 places.
    Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
    II. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 au recrutement au choix prévu à l'article 8 du décret du 17 mars 1978 précité est fixé à 2.