Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0405040X

Texte n°84


  • Par délibération en date du 9 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas » pendant la période du 29 mars au 2 avril 2004 :
    Site : école Jeanne d'Arc, 9, rue de l'Eglise, 76150 Sotteville-lès-Rouen.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 88,3 MHz.