Décret du 14 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN

Version INITIALE

NOR : DEFM0400350D

Texte n°67


  • Par décret en date du 14 avril 2004, M. Rossignol (Olivier) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Duval (Emmanuel).