Décret du 26 mars 2004 portant nomination du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet

Version INITIALE

NOR : AGRA0400237D

Texte n°129


  • Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Georges Dutruc-Rosset, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet.