Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420190A

Texte n°54


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004, M. Douge (Benoit, Pierre, Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés, à la résidence de Maîche (Doubs).