Arrêté du 1er avril 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d'éducation)
NOR : AGRA0400883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRA0400883A/jo/texte
Texte n°44
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0400883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRA0400883A/jo/texte
Texte n°44
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.