Arrêté du 1er avril 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d'éducation)

Version INITIALE

NOR : AGRA0400883A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRA0400883A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseilleurs principaux d'éducation est fixée au 15 juin 2004.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 4 mai 2004.