Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Version INITIALE

NOR : EQUE0400412A

Texte n°110


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 mars 2004, M. Manuel Rodriguez est nommé membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Thierry Louis.