Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0405071X

Texte n°58


  • Par délibération en date du 23 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL 1.2.3.C à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Circuit, du 9 au 12 avril 2004 :
    Site : Nogaro (32).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 91,0 MHz.