Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0405066X

Texte n°58


  • Par délibération en date du 23 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAPA La République du Centre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé FMR, pendant la période du 2 au 10 avril 2004 :
    Site : office du tourisme, 12, place Charles-Duvergnes, 45270 Bellegarde.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 98,0 MHz.