Avis relatif aux contributions définitives des opérateurs au financement du service universel au titre de la rémunération additionnelle à la rémunération d'interconnexion en 1998 et 1999 (1)

Version INITIALE

NOR : INDI0420612V

Texte n°283



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/2004 page 6489 à 6489


    (1) Opérateurs autres que France Télécom.
    (2) NC : non contributeurs.

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