Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320449A

Texte n°47


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 15 mars 2004, M. Le Franc (Louis), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 28 avril 2003, au titre de la mobilité.