Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301584A

Texte n°65


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 octobre 2003, M. Serge Faux, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 mars 2004.