Arrêté du 20 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301538A

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2003, M. Patrick Mahot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 février 2004.