Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Version INITIALE

NOR : JUSH0370045A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, la démission de M. Jean-Pascal Arlaux, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er septembre 2003.