Décret du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Version INITIALE

NOR : ECOA0320043D

Texte n°28


  • Par décret en date du 5 janvier 2004, M. Marc Spielrein est nommé membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) en qualité de représentant de l'Etat.