Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVE0320409A

Texte n°118


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 décembre 2003, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
    Représentants des différentes catégories d'usagers :


    Industries


    Au lieu de :
    « Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Filières Lait »,
    Lire :
    « Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Autres ».
    Titulaire : M. Rémy Baert.
    Suppléant : M. Dominique Dhuy.