Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320863A
JORF n°301 du 30 décembre 2003
Texte n° 100
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
    M. Demaret (Claude, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet et Augustin Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet et Augustin Dumas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Orvoire, Marianne Huet, Augustin Dumas et Claude Demaret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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