Arrêté du 18 novembre 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA0300797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/INTA0300797A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 18 novembre 2003, la mission de l'association dite « Association Thérapie génique et cancers », dont le siège est à Bischheim, 1, rue du Marais, dans le Bas-Rhin, est reconnue d'utilité publique.
    Nota. - Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.