Décret du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

Version INITIALE

NOR : EQUT0301696D

Texte n°58


  • Par décret en date du 16 décembre 2003, M. Vieillefond (Edouard) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Leclercq (Jean-Yves).