Décret du 2 février 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRMX0407117Z

Texte n°82


  • Rectificatif au Journal officiel du 3 février 2004, page 2391, 1re colonne :
    5e ligne :
    Au lieu de : « ... Sénat », lire : « ... Assemblée nationale » ;
    6e ligne :
    Au lieu de : « ... Assemblée nationale », lire : « ... Sénat ».

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