Décret du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Version INITIALE

NOR : ECOT0351208D

Texte n°47


  • Par décret en date du 9 janvier 2004, M. Philippe Pronost, contractuel de niveau A et chef de bureau à la direction du Trésor, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration des Charbonnages de France, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Thomas Devedjian.