Décret n° 2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : FPPA0310011Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/23/FPPA0310011Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/23/2003-679R1/jo/texte

Texte n°26


  • Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2003, page 12618, 2e colonne, remplacer le premier tableau par le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/2004 page 2244 à 2244

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