Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

« 4. En qualité de représentants des fédérations
professionnelles agricoles
d) A titre de représentant de la Fédération nationale
des producteurs de légumes (FNPL)

Titulaire : Mme Delahaye (Angélique), en remplacement de Mme Ricome (Elisabeth). »