Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320693A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
    Mlle Gemignani (Florence, Marie, Yvonne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Lefebvre, Bernard Bisson, Jacques Beghain et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Lefebvre, Bernard Bisson, Jacques Beghain et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Lefebvre, Bernard Bisson, Jacques Beghain, Olivier Burthe-Mique et Florence Gemignani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».