Arrêté du 5 janvier 2004 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Version INITIALE

NOR : DEFP0400110A

Texte n°45


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 janvier 2004, l'offre de démission présentée par M. Dantec (Jean-Paul), ingénieur d'études et de fabrications, mis à disposition de l'entreprise nationale DCN (DCN Lorient), est acceptée.
    L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er décembre 2003.