Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004)
NOR : FPPT0300123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/FPPT0300123A/jo/texte
Texte n°40