Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310582A

Texte n°58


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 : Mme Jean (Christel), épouse Gadaud, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 12 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de Mme Martinez (Bernadette), épouse Tardieux.