Arrêté du 3 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002
NOR : DEFP0400059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/DEFP0400059A/jo/texte
Texte n°12