Arrêté du 22 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320433A

Texte n°46


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 janvier 2004, M. Billant (Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 9 septembre 2002, au titre de la mobilité.